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Conditions générales de vente

Le fait de passer commande d'arbre implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les prix des arbres ont été établis en fonction de l’évolution économique des 12 derniers mois. Ils peuvent subir des modifications si des fluctuations nouvelles interviennent au cours de la saison de vente. L’acheteur sera informé, s’il y a lieu, de ces modifications avant l’expédition. Les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le vendeur.

ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le fait d’accepter ou de confirmer une commande implique pour nous l’obligation de fournir sauf circonstances indépendantes de notre volonté ou cas de force majeure, telles que : mauvaise récolte, intempéries (gelées, grêle, sécheresse, etc.), impossibilité d’un transport normal, etc…

La précédente liste ayant un caractère indicatif et non limitatif. De même, si l’acheteur n’a pas réglé les factures dans les délais prévus, le vendeur est libéré de l’obligation de fournir une nouvelle commande précédemment acceptée ; il doit cependant l’informer par écrit de l’impossibilité d’exécuter la commande.

LES COMMANDES

Aucune commande écrite ou téléphonique ne sera prise en considération si elle n’est pas accompagnée du règlement correspondant.

ANNULATION DE COMMANDE

Si le client annule tout ou partie de sa commande, une retenue de 30% pourra être faite en dédommagement du préjudice subit. Aucune annulation ne sera acceptée à moins d’une semaine de la livraison.

LIVRAISONS

Conditions de livraison : Les prix de ce catalogue sont des prix départ de la pépinière. Toutefois, selon l’usage, les produits horticoles sont considérés comme agréés, dans nos magasins, et voyagent donc aux risques et périls du destinataire, même s’ils sont expédiés franco. Il s’ensuit que ce dernier est seul qualifié pour faire une réclamation auprès des transporteurs responsables, si les délais d’acheminement sont dépassés ou les colis détériorés.

Date de livraison : Les expéditions ont lieu en fonction de la date d’arrivée des commandes et des conditions météorologiques. Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives, et aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison dès lors que ladite livraison a eu lieu dans les limites de la période normale de plantation ou si elle a eu lieu en dehors, que le retard ou l’avance en cause n’ont pu être par eux-mêmes susceptibles de compromettre la reprise.

Lieu de la livraison : Sauf précision contraire, la livraison a lieu à l’adresse de facturation. Toute commande destinée à être livrée dans un lieu écarté d’une agglomération ou d’une route à grande communication doit être accompagnée d’un plan et des indications nécessaires pour y accéder. Dans le cas où le lieu de livraison n’aurait pu être trouvé, l’acheteur est responsable des végétaux, objet de sa commande.

RÉCLAMATIONS

Au cas où un acheteur aurait à se plaindre d’un lot de marchandises, il ne peut en refuser la réception sans nous en avoir référé. Tout refus de prendre livraison doit nous être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Un refus, non motivé dans les délais ci-dessus précisés, ne pourra recevoir aucun effet, quelles qu’en soient les causes. En cas de litige, le Tribunal de Beauvais sera seul compétent.

GARANTIES

Reprise : La reprise des végétaux fournis dépendent des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances, de l’exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons pas assurer la garantie de reprise. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas notre propre responsabilité.

Authenticité : Aucune contestation concernant l’authenticité des espèces et variétés ne pourra être faite passé l’expiration de la 1ère période végétative. Eu égard à la nature des produits vendus, la responsabilité du vendeur, en cas d’erreurs reconnues et établies, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré, y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à E.A.R.L Le Petit Pépiniériste à la commande ou à la réception de la marchandise si un acompte de 30% a été versé.

RECOURS CONTRE LES TRANSPORTEURS

Arrivage par temps de gelée : En cas d’arrivage par forte gelée, placer les colis sans les déballer dans un local tempéré non chauffé. La gelée étant un cas de force majeur, le transporteur n’est responsable des dégâts qu’elle cause que si les délais légaux de transports sont dépassés.

Retard dans l’acheminement des marchandises : Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur, celui-ci est seul juge et responsable des réclamations à faire à l’arrivée. Lorsque les colis présentent des traces d’avaries ou que des pertes sont constatées, il incombe au destinataire de le mentionner clairement sur le récépissé présenté par le chauffeur, de nous en avertir et de confirmer la réclamation par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables.

ASSURANCES

Les marchandises sont assurées, à la demande expresse du destinataire et à ses frais.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Loi du 12 mai 1980)

Jusqu’à complet paiement du prix, le vendeur restera propriétaire des marchandises malgré leur livraison à l’acheteur, celui-ci étant responsable de tous dommages ou pertes survenant après la livraison.

Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges de l’assurance.

Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l’exclusion des conditions d’achat de nos clients