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Conditions générales d’utilisation du site internet www.cypresleyland.com

 

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.cypresleyland.com, édité par LE PETIT PEPINIERISTE, gaec, capital social 170 742,90 €, RCS Beauvais : D 401 465 182, siège social : 20 chemin des Niards, 60390 Berneuil en bray, téléphone : 03.44.81.17.75, n° de TVA intracommunautaire :  FR 05 401465182, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Sébastien Salomé.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, siège social :2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


ARTICLE 2. DEFINITIONS
« cypresdeleyland.com » : LE PETIT PEPINIERISTE, gaec pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Contenu » : donnée de toute nature, notamment texte, photographies, vidéos ou enregistrement sonore, publiée sur le Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.cypresleyland.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions. 
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site a pour objet la vente de conifères pour haie ou autres.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de cypresleyland.com

5.1.1 Hébergement et sécurité du service
Cypresleyland.com s'engage à assurer à sa charge une prestation d'hébergement des Contenus.
L'hébergement comprend : 
- la surveillance du serveur ;
- l'allocation d’un espace de stockage des Contenus ;
- la surveillance du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'hébergement.

5.1.2 Accès au service
Dans ce cadre, cypresleyland.com s’engage à ce que l'internaute puisse se connecter au service à tout moment, à l’exclusion des périodes de maintenance. 

5.2 Obligations de l'internaute

5.2.1 Connexion au Site
L’Internaute peut se connecter au site par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Cypresleyland.com ne met à la disposition de l'internaute aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L’Internaute reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Internaute au serveur du site sont à la charge de l'Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Internaute au Site. 

5.2.2 Charte de bonne conduite
L'internaute s'engage à utiliser le service en bon père de famille et à n'utiliser les informations concernant le service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat. 
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du site entraînera une possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts. 

5.2.3 Utilisation du service
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation du service par l'internaute sont effectués sous sa seule et entière responsabilité.
L'internaute s'engage également à ne pas entraver ou perturber le service et les serveurs de cypresleyland.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par cypresleyland.com pour la bonne mise en œuvre du service. 
L'internaute garantit en conséquence cypresleyland.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du service, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du service.


ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

cypresleyland.com ne collecte aucune donnée personnelle des internautes


ARTICLE 9. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

9.1 Cookies

9.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, cypresleyland.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

9.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par cypresleyland.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site. 

9.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

9.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies. 

9.2 Adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Cypresleyland.com ne collecte pas l'adresse IP publique des Internautes.


ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE CYPRESLEYLAND.COM

10.1 Nature des obligations de cypresleyland.com
Cypresleyland.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Cypresleyland.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.

10.2 Force majeure - Faute de l'internaute
Cypresleyland.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'internaute, telles que définies au présent article :

10.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de cypresleyland.com. Dans de telles circonstances, cypresleyland.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2 Faute du Membre
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l'internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par cypresleyland.com sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite de mot de passe, des codes et références, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations. Sera également considérée comme une faute de l'internaute la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

10.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de cypresleyland.com . 
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de cypresleyland.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de cypresleyland.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. 

10.4 Dommages-intérêts à la charge de cypresleyland.com
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de cypresleyland.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'internaute et lié à la défaillance en cause. Cypresleyland.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de cypresleyland.com ne pourra en tout état de cause excéder la somme de 100 euros.


ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de cypresleyland.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Cypresleyland.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. 

12.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par cypresleyland.com. Les conditions générales applicables à l'internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. 

12.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de cypresleyland.com en vue d'un règlement amiable. 

12.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

12.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par cypresleyland.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.